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Support enforcement : an information booklet for individuals who receive or pay support = L'exécution des ordonnances de soutien : un livret d'information pour les personnes qui reçoivent ou versent une pension alimentaire.

par Public Legal Education and Information Service of New Brunswick; Service public d'éducation et d'information juridiques du Nouveau-Brunswick.
Materialtype: materialTypeLabelLivreÉditeur : Fredericton, N. B. : Public Legal Education and Information Service of New Brunswick, 2018Description : 20, 20 p. : ill., photos, ports. ; 22 cm.ISBN : 9781460504321.Autre titre: L'exécution des ordonnances de soutien : un livret d'information pour les personnes qui reçoivent ou versent une pension alimentaire.Sujet(s) : Child support -- Law and legislation -- New Brunswick | Child welfare -- New Brunswick | Pension alimentaire pour enfants (Droit) -- Nouveau-Brunswick | Protection de la jeunesse -- Nouveau-BrunswickRessources en ligne : Electronic document (PDF) [english] | Document électronic (PDF) [français]
Type de document Site actuel Cote Numéro d'exemplaire Statut Date de retour prévue
Government Documents / Documents gouvernementaux CA2 NB JUSPUB S72 2018 (Parcourir l'étagère) Disponible
Electronic Documents / Documents électroniques CA2 NB JUSPUB S72 2018 (Parcourir l'étagère) Document électronique (PDF) [FR] Disponible
Electronic Documents / Documents électroniques CA2 NB JUSPUB S72 2018 (Parcourir l'étagère) Electronic document (PDF) [EN] Disponible

Associated document : New Brunswick child support variation kit : information for parents who want to change, or have been asked to change, an existing child support order or agreement (11728)

Cover title.

Text in English and French on inverted pages.

Document associé : Trousse de modification aux pensions alimentaires pour enfants du Nouveau-Brunswick : renseignements à l'intention des parents qui désirent modifier ou qui se sont vus demander de modifier une ordonnance ou une entente de pension alimentaire pour enfants déjà existante (37780)

Texte en français et en anglais disposé en tête-bêche.

Titre sur la couverture.

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