Boilard, Gilberte.

Clause nonobstant : (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés) : bibliographie sélective et annotée / par Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins. - Québec : Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Division de la référence parlementaire, 1988-1993. - 2 v. ; 28 cm. - Bibliographie ; no 16 . - Bibliographie (Québec (Province). Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Division de la référence parlementaire) ; no .

Texte en français; comprend des publications en français et en anglais.

C890801304 rév


Canada.--Article 33 Charte canadienne des droits et libertés. --Bibliographie.
Canada.--Article 33 Canadian Charter of Rights and Freedoms. --Bibliography.


Droits de l'homme--Bibliographie.--Canada
Relations fédérales-provinciales (Canada)--Bibliographie.
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents--Bibliographie.--Canada
Civil rights--Bibliography.--Canada
Federal-provincial relations (Canada)--Bibliography.
Exclusive and concurrent legislative powers--Bibliography.--Canada


Canada--Droit constitutionnel--Amendements--Bibliographie.
Canada--Constitutional law--Amendments--Bibliography.

016.34271085

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